ANNEXE III ANNEXE III Commission paritaire de l'emploi

Commission paritaire de l'emploi

• I. - COMPOSITIONEn vigueur étendu

• II. - FONCTIONNEMENTEn vigueur étendu

• III - ATTRIBUTIONSEn vigueur étendu

• IV - INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONEn vigueur étendu

• V. - MODIFICATIONSEn vigueur étendu