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Annexe IV Avenant cadres
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993
Centre national des biologistes (CNB) ;
Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Union des biologistes de France (UBF) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (SNPB).
Syndicats signataires :Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux CFTC ;
FFASS CFE-CGC ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Engagement. - Période d'essai. - Clause de concurrenceEn vigueur étendu
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Article 3 - Régime du temps de travail des cadres autonomesEn vigueur étendu
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Article 4 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 6 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu