Annexe VII : travail à temps partiel Annexe VII : travail à temps partiel Accord du 14 juin 1994

Loi du 31 décembre 1992 (J.O. du 1er janvier 1993)

• Annexe complétant l'article 9 de la convention collective des laboratoires d'analyse de biologie médicale non hospitaliers

  • Travail à temps partiel.

    • PréambuleEn vigueur étendu

    • Définition - Durée.En vigueur étendu

    • Répartition des horairesEn vigueur étendu

    • Modification des horaires En vigueur étendu

    • Heures complémentaires En vigueur étendu

    • Réduction de l'horaire collectif de travail effectif En vigueur étendu

    • Temps partiel annuel choisi En vigueur étendu

    • Contrat de travail à temps partiel En vigueur étendu

    • 8. Dispositions diversesEn vigueur étendu