Retour à convention collective laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
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Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. Etendue par arrêté du 20 novembre 1978. JONC 6 janvier 1979.
L'association des pharmaciens directeurs de laboratoires d'analyses (APDILA) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat national des directeurs de laboratoires de biologie médicale (SNDLBM) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (SNPB).
Syndicats signataires:
La fédération nationale des syndicats des services de santé-services sociaux CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses CGT-FO ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération des services de santé et des services sociaux CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération française de la santé et de l'action sociale CFECGC (25 octobre 1990). Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique par lettre du 18 mai 1998 (BO CC 98-24).
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 5 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 6 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 7 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 8 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Travail des femmesEn vigueur étendu
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Article 11 - Travail des jeunesEn vigueur étendu
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Article 13 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 14 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 15 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 16 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 17 (1) - Service national En vigueur étendu
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Article 18 (1) - Maladie et accidents du travail En vigueur étendu
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Article 19 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 20 (1) - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 21 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 22 - Changement temporaire d'emploiEn vigueur étendu
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Article 23 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 24 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 25 - Retraite complémentaire non cadreEn vigueur étendu
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Article 26 - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 27 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 28 - Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 29 - Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 30 - Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 31 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 32 - AdhésionEn vigueur étendu
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Demande d'extension
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Article 34 - Dispositions finalesEn vigueur étendu