Textes Attachés consultation gratuite
Financement du paritarisme
Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires :
Le SDB ;
Le SLBC,
Syndicats signataires :La FNSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
La CGT-FO pharmacie,
Organisations adhérentes signataires :
Fédération CFTC santé sociaux34, quai de la Loire75019 Paris, par lettre du 23 août 2016 (BO n°2016-39)