Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance des cadres
Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres
Patrons signataires :
Le SDB ;
Le SNMB ;
Le SLBC,
Syndicats signataires :La CGT-FO pharmacie ;
La FNIC CGT ;
La FSS CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'ensemble des dispositions des articles 6.A, 6.B, 6.C, 6.D et 6.E de l'annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres au 1er janvier 1997 »En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Cadre juridiqueEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu