Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective médical : personnels des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
Patrons signataires:
La confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.) ;
La fédération des médecins de france (F.M.F.) ;
Le syndicat des médecins libéraux (S.M.L.),
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux C.F.T.C. ;
Fédération des personnels des services publics et de santé F.O.