Convention collective nationale du 14 octobre 1981 Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

Titre I : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 4 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Article 5 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 7 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 8 - Absence pour exercer une fonction syndicaleEn vigueur étendu

• Article 9 - Elections des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 10 - Compétence et responsabilité civile du personnelEn vigueur étendu

Titre III : Appointements et salaires

• Article 11 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article 12 - MensualisationEn vigueur étendu

• Article 13 - Bulletins de salaireEn vigueur étendu

Titre IV : Ancienneté

• Article 14 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

Titre V : Durée et conditions de travail (1)

• Article 15 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 16 - Cas particulier des cabinets de radiologieEn vigueur étendu

Titre VI : Les heures supplémentaires

• Article 17 - Majorations pour heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 18 - Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinteEn vigueur étendu

Titre VII : Modes et conditions de recrutement

• Article 19 - EmbauchageEn vigueur étendu

• Article 20 - Examen médicalEn vigueur étendu

• Article 21 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Titre VIII : Les catégories de personnel

• Article 23 - Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanentEn vigueur étendu

• Article 24 - Personnel travaillant à domicileEn vigueur étendu

Titre IX : Rupture du contrat de travail

• Article 25 - Licenciement et démission des salariésEn vigueur étendu

• Article 26 - Recherche d'un emploiEn vigueur étendu

• Article 27 - Ancienneté du personnel réembauchéEn vigueur étendu

• Article 28 - Cessation d'activité du cabinetEn vigueur étendu

Titre X : Suspension du contrat de travail

• Article 29 - Suspension du fait du salariéEn vigueur étendu

• Article 30 - Changement de titulaire du cabinetEn vigueur étendu

Titre XI : Congés payés et vacances

• Article 32 - Période de référenceEn vigueur étendu

• Article 33 - Période des congés payésEn vigueur étendu

• Article 34 - FractionnementEn vigueur étendu

• Article 35 - Date des congés - AffichagesEn vigueur étendu

• Article 36 - Périodes de travail effectifEn vigueur étendu

• Maladie

  • Article 37En vigueur étendu

  • Article 38En vigueur étendu

Titre XII : Congés de courte durée

• Fêtes légales

  • Article 39 - Jours de reposEn vigueur étendu

• Article 40 - Congés exceptionnels de courte duréeEn vigueur étendu

• Article 41 - Congés pour convenance personnelleEn vigueur étendu

• Article 42 - Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parentEn vigueur étendu

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie

• Article 44 - PrévoyanceEn vigueur étendu

Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères

• Article 45 - Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 46 - Congé pour élever un enfantEn vigueur étendu

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

• Article 48 - Remplacement en cas d'absence ou d'empêchementEn vigueur étendu

• Mutations à l'intérieur du cabinet

  • Article 49En vigueur étendu

  • Article 50En vigueur étendu

Titre XVI : Sécurité et hygiène

• Médecine du travail

  • Article 51En vigueur étendu

  • Article 52En vigueur étendu

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

• Avantage en nature

  • Article 53En vigueur étendu

  • Article 54En vigueur étendu

• Article 55 - Tenue de travailEn vigueur étendu

• Article 56 - RepasEn vigueur étendu

Article 57 - Titre XVIII : Assurance chômageEn vigueur étendu

Article 58 - Titre XIX : Jeunes travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Article 59 - Titre XX : Formation professionnelle et permanenteEn vigueur étendu

Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation

• Règlement intérieur

  • Article 60En vigueur étendu

  • Article 61En vigueur étendu

  • Article 62En vigueur étendu

  • Article 63En vigueur étendu

  • Article 64En vigueur étendu

  • Article 65En vigueur étendu

Annexe I : Régime de prévoyance

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition du personnel couvertEn vigueur étendu

• Article 3 - Prise d'effet de la garantie du salariéEn vigueur étendu

• Article 4 - Cessation de la garantie du salariéEn vigueur étendu

• Article 5 - Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Base de calcul des cotisations et des prestationsEn vigueur étendu

• Article 7 - Garanties incapacité temporaire de travail et invaliditéEn vigueur étendu

• Article 8 - Garanties en cas de décèsEn vigueur étendu

• Article 9 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 10 - Commission de contrôle et de gestionEn vigueur étendu