Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective médical : personnels des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T..
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.T.C..
Fédération des personnels des services publics et de santé F.O..
Fédération des professions de santé et de l'action sociale C.G.C..
Confédération des syndicats médicaux français C.S.M.F..
Fédération des médecins de France F.M.F..
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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1. - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur étendu
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2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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5. Financement de la formation continue En vigueur étendu
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6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu