Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective médical : personnels des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Obligation de versements à l'OPCA PLEn vigueur non étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu
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Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu