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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

La CSMF ;

La FMF ;

Le SML,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

La FSPSS CGT-FO ;

La FFSAS CFE-CGC,