Textes Attachés consultation gratuite
Classification et salaires
Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations adhérentes signataires :
Confédération des syndicats médicaux français CSMF ;
Fédération des médecins de France FMF.
Syndicats signataires :
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC.
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)