Textes Attachés consultation gratuite
Commission de validation des accords
Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires :
CSMF ;
FMF ;
SML.
Syndicats signataires :FNSS CFDT ;
FNSCP CFTC ;
FFSAS CGC ;
FPSPS FO.
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Thèmes de négociationEn vigueur étendu
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Moyens accordés aux représentants élus du personnelEn vigueur étendu
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Validation des accordsEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu
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Réunion de la CPNVEn vigueur étendu
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Conditions de validationEn vigueur étendu
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Modalités de validationEn vigueur étendu
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Observatoire de la CPNVEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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Préambule et présentation du dispositifEn vigueur étendu