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Convention collective cabinets-medicaux gratuite

Dernière mise à jour le 08/03/2026

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Textes Attachés : Commissions paritaires
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Textes Attachés consultation gratuite

Commissions paritaires

Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires

Organisations adhérentes signataires :


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)

  • Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissionsEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Salaires minima au 1er janvier 2017

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017
Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016
Formation professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 01 novembre 2015
Régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2015
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