Convention collective nationale du 14 octobre 1981

Titre I : Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 4 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Article 5 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 7 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 8 - Absence pour exercer une fonction syndicaleEn vigueur étendu

• Article 9 - Elections des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 10 - Compétence et responsabilité civile du personnelEn vigueur étendu

Titre III : Appointements et salaires

• Article 11 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article 12 - MensualisationEn vigueur étendu

• Article 13 - Bulletins de salaireEn vigueur étendu

Titre IV : Ancienneté

• Article 14 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

Titre V : Durée et conditions de travail (1)

• Article 15 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 16 - Cas particulier des cabinets de radiologieEn vigueur étendu

Titre VI : Les heures supplémentaires

• Article 17 - Majorations pour heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 18 - Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinteEn vigueur étendu

Titre VII : Modes et conditions de recrutement

• Article 19 - EmbauchageEn vigueur étendu

• Article 20 - Examen médicalEn vigueur étendu

• Article 21 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Titre VIII : Les catégories de personnel

• Article 23 - Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanentEn vigueur étendu

• Article 24 - Personnel travaillant à domicileEn vigueur étendu

Titre IX : Rupture du contrat de travail

• Article 25 - Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 26 - Recherche d'un emploiEn vigueur étendu

• Article 27 - Ancienneté du personnel réembauchéEn vigueur étendu

• Article 28 - Cessation d'activité du cabinetEn vigueur étendu

Titre X : Suspension du contrat de travail

• Article 29 - Suspension du fait du salariéEn vigueur étendu

• Article 30 - Changement de titulaire du cabinetEn vigueur étendu

Titre XI : Congés payés et vacances

• Article 32 - Période de référenceEn vigueur étendu

• Article 33 - Période des congés payésEn vigueur étendu

• Article 34 - FractionnementEn vigueur étendu

• Article 35 - Date des congés - AffichagesEn vigueur étendu

• Article 36 - Périodes de travail effectifEn vigueur étendu

• Maladie

  • Article 37En vigueur étendu

  • Article 38En vigueur étendu

Titre XII : Congés de courte durée

• Fêtes légales

  • Article 39 - Jours de reposEn vigueur étendu

• Article 40 - Congés exceptionnels de courte duréeEn vigueur étendu

• Article 41 - Congés pour convenance personnelleEn vigueur étendu

• Article 42 - Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parentEn vigueur étendu

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie

• Article 44 - PrévoyanceEn vigueur étendu

Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères

• Article 45 - Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 46 - Congé pour élever un enfantEn vigueur étendu

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

• Article 48 - Remplacement en cas d'absence ou d'empêchementEn vigueur étendu

• Mutations à l'intérieur du cabinet

  • Article 49En vigueur étendu

  • Discrétion du personnel. - Correction envers la clientèleEn vigueur étendu

Titre XVI : Sécurité et hygiène

• Médecine du travail

  • Article 51En vigueur étendu

  • Conditions d'hygièneEn vigueur étendu

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

• Avantage en nature

  • Article 53En vigueur étendu

  • LogementEn vigueur étendu

• Article 55 - Tenue de travailEn vigueur étendu

• Article 56 - RepasEn vigueur étendu

Article 57 - Titre XVIII : Assurance chômageEn vigueur étendu

Article 58 - Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapésEn vigueur étendu

Article 59 - Titre XX : Formation professionnelle et permanenteEn vigueur étendu

Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation

• Règlement intérieur

  • Article 60En vigueur étendu

  • Article 61En vigueur étendu

  • Article 62En vigueur étendu

  • Article 63En vigueur étendu

  • Article 64En vigueur étendu

  • Article 65En vigueur étendu

Annexe I : Régime de prévoyance

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition du personnel couvertEn vigueur étendu

• Article 3 - Prise d'effet de la garantie du salariéEn vigueur étendu

• Article 4 - Cessation de la garantie du salariéEn vigueur étendu

• Article 5 - Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Base de calcul des cotisations et des prestationsEn vigueur étendu

• Article 7 - Garanties incapacité temporaire de travail et invaliditéEn vigueur étendu

• Article 8 - Garanties en cas de décèsEn vigueur étendu

• Article 9 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 10 - Commission de contrôle et de gestionEn vigueur étendu