Textes Attachés consultation gratuite
Formation profesisonnelle continue
Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations adhérentes signataires :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Fédération des médecins de France (FMF).
Syndicats signataires :
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
Fédération des professions de santé et de l'action sociale CGC.
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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1. - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur étendu
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2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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5. Financement de la formation continue En vigueur étendu
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6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu