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Textes Attachés consultation gratuite

Formation profesisonnelle continue

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Patrons signataires :

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;

Fédération des médecins de France (FMF).


Syndicats signataires :

Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;

Fédération des personnels des services publics et de santé FO ;

Fédération des professions de santé et de l'action sociale CGC.


Organisations adhérentes signataires :


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)