Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires :La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur non étendu
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Obligation de versements à l'OPCA PLEn vigueur non étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu
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Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu