Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
CSMF ;
FMF ;
SML ;
MG France.
Syndicats signataires :UNSA ;
FSPSS FO ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des cabinets médicaux En vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu