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Textes Attachés consultation gratuite

Formation professionnelle

Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires :

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Fédération des médecins de France (FMF) ;
Syndicat des médecins libéraux (SML).

Syndicats signataires :

Fédération nouvelle des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
Fédération française santé et action sociale CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires :


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)