Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)