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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance

Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;

La fédération des médecins de France (FMF) ;

Le syndicat des médecins libéraux (SML),

Syndicats signataires :

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires :


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)