Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
Patrons signataires :
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires :La FSPSS FO ;
La FSAS CGT,
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)