Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires :La FNSS CFDT ;
La FSPSS CGT-FO ;
La FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)