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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance

Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires :

La fédération des médecins de France (FMF) ;
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML).

Syndicats signataires :

La fédération nouvelle des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
La fédération française santé et action sociale CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires :


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)