Salaires au 1er septembre 2007

Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)

Patrons signataires :

Confédération des syndicats médicaux francais (CSMF) ;
Fédération des médecins de France (FMF) ;
Syndicat des médecins libéraux (SML),

Syndicats signataires :

CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CGT,

Organisations adhérentes signataires :

L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)