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Salaires
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
Patrons signataires :
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT ;
Le syndicat FO ;
La CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires :
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)