Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement et réduction du temps de travail
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
CNSD
FSDL
UJCD-UD
Syndicats signataires :FNISPAD
FSPSS FO