Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement et réduction du temps de travail
Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNSD.
Syndicats signataires :
FNISPCLD ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail
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Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales
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A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
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B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
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