Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
Syndicats signataires :La fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT branches prothésistes et assistantes dentaires ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;
La fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
La fédération des services publics et de santé CGT-FO ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires.
Organisations adhérentes signataires :La fédération des syndicats dentaires libéraux ;
La fédération des chirurgiens-dentistes de France par lettre du 6 avril 1993 ;
L'UJCD, par lettre en date du 21 avril 1994.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 1.3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.5 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Commissions paritaires : composition et attributionsEn vigueur non étendu
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Article 1.7 - Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissionsEn vigueur étendu
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Article 1.8 - Egalité professionnelle. - Egalité de traitementEn vigueur étendu
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Article 1.9 - Soins aux salariésEn vigueur étendu
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Article 1.10 - Tickets-restaurantEn vigueur étendu
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Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Titre III : Le contrat de travail
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Article 3 - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 3.1 - EmbaucheEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Catégories de personnelEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Aptitude médicale et médecine du travailEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 3.7 - Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3.8 - Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 3.9 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3.10 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 3.11 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3.12 - Secret professionnelEn vigueur étendu
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Article 3.13 - Devoirs du personnelEn vigueur étendu
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Article 3.14 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 3.15 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3.16 - Prime de secrétariatEn vigueur étendu
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Article 3.17 - Hygiène des locaux. - Tenue de travailEn vigueur étendu
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Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite
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Article 4.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4.2 (1) - Maintien du salaireEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Point de départ et cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.
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Article - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 5.1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 5.2 - Obligations réciproquesEn vigueur étendu
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Article 5.3 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5.4 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 5.5 - Gestion du régimeEn vigueur étendu
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Article 5.6 - Commission de suivi du régimeEn vigueur étendu
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Article 5.7 - Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)En vigueur étendu
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Titre VI : Durée du travail et congés
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Article 6.1 - Durée du travailEn vigueur non étendu
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Article 6.2 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 6.3 - Congés de courte duréeEn vigueur étendu
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Article 6.4 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 6.5 - Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ansEn vigueur étendu
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Article 6.5 bis - Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ansEn vigueur étendu
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Article 6.6 - Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 6.7 - Congé pour élever un enfantEn vigueur étendu
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Article 6.8 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Titre VII : Formation professionnelle
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Article 7.1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7.3 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Article 7.4 - Commission nationale paritaire de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 7.5 - Les objectifsEn vigueur étendu
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Article 7.6 - La professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7.7 - Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7.8 - Le plan de formationEn vigueur étendu
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Article 7.9 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Article 7.10 - Dispositif d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu
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Article 7.11 - Négociation triennaleEn vigueur étendu
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Article 7.12 - Primauté de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Article 7.13 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 7.14 - Notification. DépôtEn vigueur étendu
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Article 7.15 - Clauses de révisionEn vigueur étendu
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