Instauration d'une couverture santé complémentaire

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

Affiliation par l'employeurEn vigueur étendu

Formalités liées à l'affiliationEn vigueur étendu

Adhésion. - Cotisations. - DémissionEn vigueur étendu

GarantiesEn vigueur étendu

Suspension du contrat de travail et maintien des garantiesEn vigueur étendu

Arrêt de travailEn vigueur étendu

Maternité. - Paternité. - AdoptionEn vigueur étendu

Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaireEn vigueur étendu

Portabilité des droitsEn vigueur étendu

Droits à l'issue du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu

Cotisation et répartitionEn vigueur étendu

Choix du ou des organismes assureursEn vigueur étendu

Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

Commission paritaire « frais complémentaires de santé »En vigueur étendu

Commission « appel d'offres frais de santé »En vigueur étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

DénonciationEn vigueur étendu

Date d'effetEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu