Textes Attachés consultation gratuite
Journée de solidarité
Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNSD ;
FSDL ;
FCDF ;
FNISPCLD.
Syndicats signataires :
CFTC.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
TITRE Ier : Principes
-
TITRE II : Dispositions particulières
-
TITRE III : Dispositions générales