Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNSD ;
FSDL ;
UJCD-UD ;
FCDF.
Syndicats signataires :
FNISPCLD ;
CGT-FO.