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Temps partiel
Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires :
CNSD ;
FSDL ;
UJCD-UD.
Syndicats signataires :FNISPAD ;
FSS CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du temps partielEn vigueur étendu
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Article 3 - Passage du temps partiel au tempsEn vigueur étendu
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Article 4 - Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu
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Article 5 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 7 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnités de licenciement ou de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Temps de travail des salariés à temps partiel
Article 9En vigueur étendu
Durées minimales de travailEn vigueur étendu
Modalités d'aménagement de la durée du travailEn vigueur étendu
Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu
Période minimale continue de travailEn vigueur étendu
Salariés en cours d'étudesEn vigueur étendu
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Article 10 - Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu
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Article 11 - Augmentation du temps de travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 12 - Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Article 13 - Modification de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 14 - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur étendu
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Article 15 - Cumul d'emploisEn vigueur étendu
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Temps partiel modulé
Article 16En vigueur étendu
Durée minimale de travail des salariés à temps partiel moduléEn vigueur étendu
Amplitude de la modulationEn vigueur étendu
Durée quotidienne du travail et aménagementEn vigueur non étendu
Décompte du temps de travailEn vigueur étendu
Formation professionnelleEn vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Détermination de la rémunérationEn vigueur étendu
Incidence de l'absenceEn vigueur étendu
Incidence de l'entrée ou de la sortie en cours de période de référenceEn vigueur étendu
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Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures
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Article 18 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 19 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 20 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 21 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 22 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu