Textes Attachés consultation gratuite
Temps de travail
Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
Patrons signataires :
CNSD;
UJCD-UD;
FCDF.
Syndicats signataires :FNISPCLD;
CFTC.
Convention collective cabinets-medicaux gratuite
Dernière mise à jour le 17/05/2024
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Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
CNSD;
UJCD-UD;
FCDF.
Syndicats signataires :FNISPCLD;
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