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Salaires et primes au 1er décembre 2012
Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012
Patrons signataires :
CNSD ;
FSDL ;
UJCD-UD.
Syndicats signataires :FNISPAD ;
CFDT.
Organisations adhérentes signataires :
La CFTC, par lettre du 4 janvier 2013 (BO n°2013-8)